membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

dans la réserve opérationnelle les officiers, les aspirants et les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2023

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

pour l'année 2023 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

contrôleur général économique et financier de 1re classe

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles

avec une période probatoire de six mois

contrôleur général de 1re classe

commissaire du Gouvernement auprès de la Française des jeux

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

chef du département de contrôle budgétaire

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

chef du département de contrôle budgétaire

chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution des dispositions de la présente convention

Pour le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Le chef du département du contrôle budgétaire

SIGNE

chef du département de contrôle budgétaire près un ministère ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade de chevalier

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

De Barbeyrac Saint-Maurice

Gautier

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

capitaine ; 36 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

contrôleur général de 2e classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des négociations internationales sur le climat

chef du département de contrôle budgétaire

conseillers du commerce extérieur de la France

3° A l'étranger

ÉTATS-UNIS

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

contrôleur général de 2e classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice

chef du département de contrôle budgétaire

représentant l'Unité syndicale des enseignants d'arts martiaux

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées

5° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

premier maître

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

administrateur civil hors classe

contrôleur général économique et financier de 2e classe

prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

Dominique

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sous-direction du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

délégué adjoint Centre atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Centre atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Centre atlantique

dans les mêmes conditions

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur adjoint du cabinet

représentant l'Unité syndicale des enseignants d'arts martiaux

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées

5° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires

délégué adjoint Centre-Atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Centre-Atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Centre-Atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Centre Atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Centre Atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Centre Atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Centre Atlantique

dans les mêmes conditions

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

directeur général adjoint de la Banque populaire de la Côte d'Azur

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

pour l'année 2007

Sciences de gestion

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

au cabinet de la ministre

Au sein du pôle financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport

conseiller, chef du pôle

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la société financière OCEOR

directeur de cabinet du président du directoire

au titre de la mobilité

chef du bureau 4BLVT à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des finances

Titulaires

administrateur civil, chef du bureau « du logement, de la ville et des territoires » (4BLVT) à la direction du budget

administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social

pour la durée du mandat restant à courir

administrateur civil à la direction du budget

commissaire du Gouvernement

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'association Foncière logement

chef du bureau à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

chef de bureau à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant de l'Etat

administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

titulaire

administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget

commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditarranée

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

titulaire

administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

suppléants

administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

au titre du ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat

au titre du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

ingénieur des mines

auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

chargé de mission à temps partiel

Caisse des dépôts et consignations

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attaché principal d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

MATERIEL

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1995/10 A

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) et à l'arrêté du

modifié

Option M'

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1988/10 B

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sousofficiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Sacco (Gino, J : P.)

maître principal ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

MARINE NATIONALE

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget